Politique de confidentialité

Core Family Hub — 13 août 2026

La présente politique décrit comment [À COMPLÉTER — Artur Côrte-Real ou structure juridique] (l'« Éditeur ») collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs de l'Application Core Family Hub, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• [À COMPLÉTER — Artur Côrte-Real ou structure juridique]
• Adresse : [À COMPLÉTER — adresse postale]
• Pays : Suisse
• E-mail confidentialité : privacy@corefamilyhub.com

2. Hébergement et transferts internationaux

L'Application est hébergée et opérée via Base44, qui fournit l'hébergement, authentification, base de données, stockage de fichiers et exécution backend.

⚠️ Important : Sur le plan actuel, les données sont hébergées aux États-Unis. Les fichiers médias (photos, documents) peuvent également être stockés aux États-Unis. Vos données peuvent donc être traitées hors de Suisse et hors de l'Espace économique européen (EEE).

Les transferts internationaux sont encadrés par des mécanismes contractuels appropriés, notamment un accord de traitement des données (DPA) et des clauses contractuelles types, lorsque disponibles. L'Éditeur veille à ce que ses prestataires appliquent des garanties appropriées.

L'Éditeur ne prétend pas que les données restent en Suisse ou dans l'Union européenne.

3. Données personnelles collectées

3.1 Compte utilisateur

• adresse e-mail ;
• nom ou prénom ;
• préférences (langue, pays, devise) ;
• paramètres de notification ;
• statut d'abonnement ;
• consentements enregistrés.

3.2 Famille

• membres du foyer, rôles et liens familiaux ;
• invitations par e-mail ;
• préférences familiales (permissions par module).

3.3 Enfants

• prénom, date de naissance ;
• activités, tâches et informations saisies par les parents ;
• données liées à l'organisation familiale.

3.4 Santé

• médicaments, dosages, horaires de prise ;
• rappels et suivis de prise ;
• rendez-vous ou informations de santé saisis volontairement par l'utilisateur.

3.5 Documents

• documents familiaux (identité, assurance, école, santé, véhicule, etc.) ;
• fichiers ajoutés volontairement par l'utilisateur.

3.6 Courses et cadeaux

• listes de courses, produits ;
• idées cadeaux, images et liens associés.

3.7 Données techniques

• journaux techniques nécessaires au fonctionnement ;
• données de session et de sécurité ;
• erreurs éventuelles.

4. Données sensibles

Certaines données traitées peuvent relever de catégories particulières de données au sens du RGPD (art. 9) et de la nLPD, notamment :

• données de santé (médicaments, suivis) ;
• documents d'identité et documents médicaux ;
• documents d'assurance ;
• données concernant des mineurs.

Ces données sont ajoutées volontairement par l'utilisateur et sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités choisies. L'utilisateur est libre de ne pas saisir ces informations.

5. Documents privés et accès

• Les documents familiaux sont stockés en espace privé.
• L'accès aux fichiers utilise des URL signées temporaires.
• Les documents ne sont pas exposés via des URL publiques permanentes.
• Les membres autorisés de la famille peuvent accéder aux documents selon leur rôle.
• Les enfants n'ont pas accès aux documents familiaux des parents, sauf configuration future explicite.

6. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• fournir et faire fonctionner les fonctionnalités de l'Application ;
• permettre le partage familial selon les rôles et permissions ;
• envoyer des rappels push (avec consentement) ;
• proposer des fonctionnalités IA (optionnelles, désactivables) ;
• assurer la sécurité et l'intégrité du service ;
• respecter les obligations légales.

7. Base juridique

• Consentement (notifications push, IA, consentement légal initial) ;
• Exécution d'un contrat (fourniture du service, abonnement Premium) ;
• Intérêt légitime (sécurité, fonctionnement technique) ;
• Obligation légale (conservation des journaux, droits des personnes).

8. Intelligence artificielle

Les fonctionnalités IA sont optionnelles et désactivables dans les paramètres. Le détail est disponible dans la Politique IA.

9. Google Places

L'Application utilise Google Places pour la recherche d'adresses et de lieux. Seules les requêtes de recherche saisies par l'utilisateur sont envoyées à Google Places. Aucune localisation GPS n'est collectée si l'Application ne demande pas la localisation.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression, les données sont effacées dans un délai de 7 jours (délai de grâce), sauf obligation légale de conservation.

11. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables :

• chiffrement des communications en HTTPS ;
• stockage privé des documents avec URL signées temporaires ;
• restrictions d'accès par rôle (RLS) ;
• authentification gérée par la plateforme.

Nos prestataires indiquent appliquer des mesures de sécurité, dont le chiffrement de certaines données. Nous ne pouvons pas garantir qu'un système soit totalement infaillible.

12. Mineurs

Core Family Hub est destiné aux parents et représentants légaux. L'Application n'est pas destinée à être utilisée directement par des enfants sans supervision parentale.

• Moins de 16 ans : autorisation parentale requise.
• Pas de publicité ciblée destinée aux enfants.
• Pas de suivi comportemental des enfants.
• Les données des enfants sont gérées par un parent et supprimables par ce dernier.
• L'accès des enfants est limité par les rôles et permissions.

13. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données.

Autorités compétentes

• Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — https://www.edoeb.admin.ch
• Portugal : Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) — https://www.cnpd.pt
• UE : l'autorité de protection des données compétente dans votre État membre de l'UE

Pour exercer vos droits, contactez privacy@corefamilyhub.com.

14. Cookies

Voir la Politique cookies.

15. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Les modifications significatives seront signalées aux utilisateurs.

16. Contact

• Confidentialité : privacy@corefamilyhub.com
• Support : support@corefamilyhub.com
• Juridique : legal@corefamilyhub.com