Terms of Use

Last updated: 13 août 2026

Conditions générales d'utilisation

Core Family Hub — version web (PWA mobile-first)

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Core Family Hub (l'« Application »), éditée par [À COMPLÉTER — Artur Côrte-Real ou structure juridique], [À COMPLÉTER — adresse postale], Suisse (l'« Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

1. Objet de l'Application

Core Family Hub est une application familiale de gestion privée du foyer. Elle permet notamment :

  • la gestion d'un agenda familial et d'agendas personnels ;
  • la gestion de tâches et de listes de courses ;
  • le suivi des activités des enfants ;
  • le stockage de documents familiaux (identité, santé, assurances, école, véhicule, etc.) ;
  • le suivi médical (médicaments, rappels) ;
  • la gestion d'idées cadeaux ;
  • l'envoi de rappels push ;
  • l'export et la suppression des données ;
  • des fonctionnalités d'intelligence artificielle optionnelles ;
  • une version gratuite limitée et une version Premium payante.

L'Application est installable en PWA (Progressive Web App) sur mobile et tablette.

2. Accès à l'Application

L'Application est accessible aux utilisateurs âgés de 16 ans révolus ou, pour les mineurs, avec l'autorisation et sous la responsabilité d'un parent ou représentant légal.

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou suspendre un accès en cas de non-respect des CGU.

3. Compte et famille

À la création, l'utilisateur configure sa famille (foyer). Il peut inviter d'autres membres (conjoint, autres parents, représentants légaux) et ajouter des enfants comme membres du foyer.

Chaque membre se voit attribuer un rôle (admin, parent, enfant) déterminant ses droits d'accès et d'édition au sein de l'Application.

L'utilisateur est responsable de la véracité et de la licéité des informations saisies pour lui-même et pour les membres de sa famille, notamment les mineurs.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser l'Application à des fins strictement personnelles et familiales ;
  • ne pas saisir d'informations illégales, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • ne pas tenter de contourner les restrictions d'accès par rôle ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique de l'Application.

5. Fonctionnalités Premium et abonnement

L'Application propose une version gratuite aux fonctionnalités limitées et une version Premium par abonnement. Les conditions détaillées (essai, prix, renouvellement, résiliation) sont décrites dans les Conditions d'abonnement Premium.

6. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités reposent sur l'IA. Ces fonctions sont optionnelles et peuvent être désactivées dans les paramètres. Le détail est disponible dans la Politique IA.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose de droits sur ses données, détaillés dans la page Vos données.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son design et ses contenus éditoriaux sont la propriété de l'Éditeur. Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété de ce dernier.

9. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « telle quelle ». L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application, notamment la perte de données, les erreurs de saisie, ou les conséquences de l'absence d'un rappel.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Suppression des données

L'utilisateur peut supprimer son compte et les données de sa famille à tout moment. Le détail est disponible sur la page Suppression du compte.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit européen (droit du pays de résidence de l'utilisateur).

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence de l'utilisateur ou du siège de l'Éditeur, selon le droit applicable.

13. Contact

  • E-mail général : contact@corefamilyhub.com
  • Support : support@corefamilyhub.com
  • Confidentialité : privacy@corefamilyhub.com
  • Juridique : legal@corefamilyhub.com